Conditions de vente

Les offres payantes sont vendues par [À compléter : raison sociale], [À compléter : forme juridique], SIRET [À compléter : numéro SIRET], [À compléter : adresse du siège]. Contact : [À compléter : adresse e-mail de contact]. Numéro de TVA : [À compléter : numéro de TVA].

Le service propose une offre gratuite et des options payantes, achetées à l’unité, sans abonnement :

• l’offre Événement : 49 € TTC par événement, avec jusqu’à 10 000 photos et vidéos (usage raisonnable), la conservation des photos d’origine pour les envois faits après l’achat et la conservation de l’album 12 mois ;
• la prolongation : 19 € TTC pour 12 mois de conservation supplémentaires.

Une offre Pro pour les professionnels est prévue ; elle n’est pas encore en vente. Ses conditions seront publiées avec son lancement.

Le paiement est fait en ligne, par carte, sur la page sécurisée de Stripe : aucune donnée de carte ne passe par Sunopic. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Une facture est envoyée par Stripe à l’adresse e-mail de l’acheteur.

L’offre est appliquée dès la confirmation du paiement : les limites de l’événement sont relevées immédiatement. L’offre Événement peut être achetée avant, pendant ou après l’événement. Les originaux ne sont conservés que pour les photos envoyées après l’achat.

[À faire valider par un juriste : le service numérique est fourni immédiatement après l’achat ; le consommateur doit donner son accord exprès et reconnaître qu’il perd son droit de rétractation une fois le service exécuté. Prévoir la case correspondante au moment du paiement.]

Par geste commercial, l’offre Événement est remboursée sur demande dans les 14 jours suivant l’achat si moins de 20 photos et vidéos ont été envoyées à l’événement. Écrivez-nous à [À compléter : adresse e-mail de contact]. Le remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé ; l’événement revient alors à l’offre gratuite et les contenus déjà envoyés ne sont pas supprimés pour cause de quota.

À la fin de la conservation, l’album est fermé aux invités puis supprimé définitivement sept jours plus tard. Pendant ces sept jours, l’achat de l’offre Événement ou d’une prolongation le remet en service. Des rappels sont envoyés à l’organisateur avant la fermeture.

Pour toute réclamation, écrivez à [À compléter : adresse e-mail de contact]. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur de la consommation].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À compléter : juridiction compétente] est compétent, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.