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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Brouillon. Ce texte n’a pas encore été relu par un juriste. Il décrit le fonctionnement actuel du service et peut changer avant son ouverture au public.

À quoi servent ces conditions

Sunopic permet à l’organisateur d’un événement de réunir, dans un album partagé, les photos et vidéos envoyées par ses invités depuis leur téléphone, avec un QR code, sans appli ni compte pour les invités.

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise le service : l’organisateur, qui crée l’événement avec un compte, et l’invité, qui participe sans compte. En utilisant le service, vous les acceptez ; l’invité les accepte en cochant la case de participation.

L’organisateur

L’organisateur crée son compte avec son adresse e-mail (lien de connexion ou compte Google). Il est responsable de son compte et de son événement.

Il décide de qui peut participer, de l’ouverture de la galerie aux invités, de la validation préalable des photos et du blocage d’un invité. Il s’engage à prévenir les personnes qu’il invite que leurs photos et vidéos seront visibles de lui et, s’il ouvre la galerie, des autres invités.

L’invité

L’invité peut envoyer des photos et vidéos à l’événement auquel il a accédé par le QR code ou le lien. Il peut indiquer un prénom, facultatif, qui est montré à l’organisateur à côté de ses photos.

L’invité peut supprimer à tout moment ses propres photos et vidéos depuis « Mes photos ».

Ce que vous envoyez

Vous ne devez envoyer que des contenus que vous avez le droit de partager. Sont interdits :

  • les contenus illicites, violents, haineux ou à caractère sexuel non consenti ;
  • les contenus qui portent atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits d’autrui ;
  • les fichiers qui ne sont pas des photos ou des vidéos, et tout ce qui vise à perturber le service.

Vos droits sur vos contenus

Vous restez propriétaire de vos photos et vidéos. Vous accordez à l’organisateur et à Sunopic le droit de les stocker, d’en préparer des versions réduites, de les afficher dans l’album, le diaporama et les pages de partage de l’événement, et de les rendre téléchargeables, pour la seule durée de conservation de l’événement et pour faire fonctionner le service.

Pour le même fonctionnement, les versions d’affichage et les miniatures sont créées sans les coordonnées GPS. Les fichiers d’origine, conservés avec l’offre payante, restent tels que vous les avez envoyés et peuvent contenir leurs métadonnées, dont la position.

Modération et signalement

L’organisateur peut masquer, refuser ou supprimer un contenu et bloquer un invité. Tout invité peut signaler un contenu. Sunopic peut retirer un contenu, ou suspendre un événement ou un compte, en cas d’infraction à ces conditions ou à la loi.

Disponibilité et conservation

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité permanente. Les albums sont conservés 30 jours après l’événement avec l’offre gratuite et 12 mois avec l’offre Événement, puis supprimés définitivement, avec des rappels par e-mail à l’organisateur avant la fermeture et sept jours pour récupérer un album expiré en le prolongeant.

Nous vous conseillons de télécharger l’album avant la fin de la conservation : une suppression est définitive.

Responsabilité

Sunopic met en œuvre les moyens raisonnables pour protéger et conserver vos contenus, sans pouvoir garantir l’absence de perte. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les contenus envoyés par les invités ; elle est limitée dans la mesure permise par la loi.

[À faire valider par un juriste : limitation de responsabilité, clauses applicables aux consommateurs.]

Évolution des conditions et loi applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle de cette page. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, [À compléter : juridiction compétente] est compétent, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.